FAQ – Application des droits d’inscription différenciés à l’université de Rouen Normandie

Dernière modification le 16 juillet 2026

Les droits d’inscription différenciés : qui est concerné ?

Les étudiants hors Union Européenne s’acquittent de droits d’inscription différenciés pour une inscription en Licence, en Master ou en cycle d’ingénieur dans un établissement d’enseignement supérieur relevant du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace.

Les étudiants inscrits ou en doctorat ne sont pas concernés par les droits différenciés. 

Quels sont les montants des droits de scolarité au titre de l’année universitaire 2026-2027 ?

Les étudiants doivent s’acquitter des droits d’inscription, y compris différenciés, tous les ans.

• Les droits d’inscription
• Les droits d’inscription différenciés

Quels étudiants internationaux s’acquittent des mêmes droits d’inscription que les étudiants français ?

De nombreux étudiants internationaux continuent à acquitter les mêmes droits que les étudiants français et ne sont donc pas assujettis aux droits différenciés.

C’est notamment le cas :

• des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, de Monaco, d’Andorre, du Québec ou de Suisse ;
• des résidents de longue durée en France ainsi que leurs enfants mineurs ;
• des étudiants fiscalement rattachés à un foyer fiscal situé en France depuis plus de deux ans ;
• des réfugiés, des bénéficiaires de la protection subsidiaire, ainsi que leurs enfants;
• des doctorants, des étudiants de 3^ème cycle des études de santé et des HDR ;
• des élèves des CPGE ;
• des bénéficiaires de bourses d’enseignement supérieur accordées par l’État notamment celles accordées par les affaires étrangères, dénommées Bourses du gouvernement français ;
• des pupilles de la Nation et pupilles de la République ;
• des étudiants en échange provenant d’établissements partenaires de l’université de Rouen Normandie, selon des accords de réciprocité, ou dans le cadre des programmes de mobilité internationale (Erasmus, etc.).

Qui est exonéré des droits différenciés à la rentrée 2026-2027 au titre des mesures transitoires appliquées à l’université de Rouen Normandie ?

• Les étudiants extracommunautaires déjà inscrits à l’université de Rouen Normandie en 2025-2026 et qui resteront dans un cycle de formation (licence ou master) et dans une même formation dans le même établissement ;
• Les étudiants extracommunautaires primo arrivants ayant été accepté avant le 19 mai 2026 à l’URN pour la rentrée 2026-2027, à savoir celles et ceux inscrits pour la 1^ère fois en Licence, en Master ou dans un cycle d’ingénieur à la rentrée 2026-2027, seront exonérés des droits différenciés, et ce, jusqu’au terme du cycle universitaire dont ils relèvent, sous réserve qu’ils poursuivent leur formation au sein de notre université. Tout changement d’établissement ou de formation entraînera l’application des droits différenciés.

Quels étudiants de l’université de Rouen Normandie seront assujettis aux droits différenciés dès la rentrée 2026-2027 ?

• Les étudiants extracommunautaires déjà inscrits à l’université de Rouen Normandie qui, à l’issue de leur licence, souhaitent intégrer une première année de master ;
• Les étudiants extracommunautaires déjà inscrits à l’université de Rouen Normandie qui, à l’issue du premier cycle des études d’ingénieur, souhaitent intégrer une première année de cycle ingénieur ;
• Les étudiants extracommunautaires déjà inscrits à l’université de Rouen Normandie qui souhaitent changer de formation ;
• Les étudiants extracommunautaires inscrits dans un autre établissement d’enseignement supérieur qui souhaitent poursuivre leurs études au sein de l’université de Rouen Normandie.

Combien d’étudiants peuvent être exonérés des droits différenciés ?

Les établissements d’enseignement supérieur peuvent accorder des exonérations individuelles, notamment en fonction de la situation sociale ou des ressources de l’étudiant.

À compter de la rentrée universitaire 2026-2027, ces exonérations accordées par les établissements sont encadrées par un plafond fixé par la réglementation. Elles concerneront au maximum 30 % des étudiants relevant des droits différenciés pour l’année universitaire 2026-2027. ​​

Ce taux sera ramené à 25% pour l’année universitaire 2027-2028 et à 20% pour l’année universitaire 2028-2029.

Quelles sont les modalités de demande d’exonération ?

Les demandes d’exonération s’effectuent uniquement à partir de la plateforme dédiée : https://exoweb.univ-rouen.fr/

Elles seront étudiées sur la base de la situation personnelle de l’étudiant. Les critères définis seront présentés au vote des instances à la rentrée.

La date limite de dépôt de dossier est fixée au 31 octobre 2026. Pour valider votre demande d’exonération, vous devez vous acquitter de la totalité des frais d’inscription. Ceux-ci pourront être réglés en trois fois.

Toutes les demandes d’exonération seront examinées lors de la commission du 19 novembre 2026.