Droits d’auteurs et copyright

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Protection des données

1. Généralités

L’université de Rouen Normandie, soucieuse de la vie privée, s’engage à respecter les réglementations en vigueur relatives à la protection des données personnelles lorsqu’elle traite de telles données.

Le principal cadre de de cette protection est le Règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018. Ce texte vise à renforcer les droits des personnes sur leurs données personnelles, agents comme usagers, et les obligations de l’Université en tant que responsable de traitement. Il est complété en France par la Loi informatique et libertés.

2. Site mesdemarches.univ-rouen.fr

Dans le cadre du site internet mesdemarches.univ-rouen.fr, l’université de Rouen Normandie peut être amenée à collecter des données personnelles vous concernant à l’occasion de votre navigation sur le site internet (voir la politique des cookies ci-dessous), lorsque vous remplissez un formulaire ou contactez l’Université.

L’université de Rouen Normandie ne collecte pas de données à caractère personnel sans vous en informer.

Pour toute donnée vous concernant recueillie sur mesdemarches.univ-rouen.fr, vous disposez du droit de demander l’accès, la rectification, la suppression ou la portabilité de ces données, de vous opposer à leur traitement ou de demander la limitation du traitement, de définir des directives relatives à leur sort après votre décès, ou de retirer votre consentement à l’utilisation de ces données le cas échéant. Ces droits sont applicables dans les conditions prévues par le règlement général sur la protection des données et la loi informatique et libertés.

Pour l’exercice de ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’Université :

  • Par courrier à l’adresse :
    Délégué à la protection des données (DPD)
    Direction générale des services,
    1 rue Thomas Becket,
    76821 MONT-SAINT-AIGNAN Cedex
  • Par mail à l’adresse : dpo@univ-rouen.fr
  • Par téléphone : 02 35 14 61 33

Pour information, le rôle du délégué à la protection des données est d’assurer la conformité de l’établissement avec le Règlement Général sur la Protection des Données EU/2016-679 (RGPD).

Si après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Cookies

1. Le fonctionnement des cookies

Un cookie est un petit fichier d’information stocké par votre navigateur Internet sur votre terminal (ex : ordinateur, smartphone, etc.), afin d’assurer le fonctionnement du site internet et de faciliter votre navigation sur le site.

2. Cookies de mesure d’audience

Fonctionnement

L’université de Rouen Normandie utilise un outil de mesure d’audience : Matomo (anciennement Piwik), afin de mesurer et d’analyser la fréquentation du site web en vue de son amélioration et de son adaptation aux demandes des visiteurs.

Cet outil collecte des informations relatives au nombre de visites, nombre de pages vues, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour. Votre adresse IP est également collectée en partie (suppression du dernier byte) afin de déterminer le pays et la ville depuis lesquels le site est consulté.

Toutes ces données sont conservées dans l’outil Matomo pendant 10 jours maximum.

L’université de Rouen Normandie extrait ces données de l’outil sous forme de statistiques, afin de les analyser. Les données récupérées sont anonymes et ne permettent plus de vous identifier.
Ce cookie est exempté de recueil du consentement, en application de l’article 5 des lignes directrices de la CNIL relatives aux cookies et autres traceurs (délibération n° 2019-093 du 4 juillet 2019).

Vous disposez néanmoins de la possibilité de vous y opposer, c’est-à-dire de refuser la collecte de vos données via cet outil.

Refuser les cookies de mesure d’audience

À venir – vous pouvez employer le bloc à cet effet sur cet autre site, le choix sera pris en compte comme il s’agit du même serveur Matomo que sur ce site-ci.

3. Cookies de services embarqués

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Retrouvez dans la charte du système d’information les conditions d’utilisation et les règles de bon usage des moyens et ressources informatiques de l’université de Rouen Normandie.

Édition et hébergement

L’édition et l’hébergement du site sont assurés par l’université de Rouen Normandie.

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